Garantie
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux produits de NOVA GmbH.
Cette garantie limitée s'applique aux biens physiques, et uniquement à ceux-ci, achetés auprès de NOVA GmbH.
Que couvre cette garantie limitée ?
Votre produit NOVA est garanti pendant une "période de garantie" contre les défauts matériels qui existaient déjà lorsque le consommateur a reçu le produit, c'est-à-dire :
- Tout défaut des matériaux utilisés pour la fabrication de votre produit
- Tout défaut de fabrication dans des conditions normales d'utilisation
- Tout composant cassé dans des conditions normales d'utilisation
Que ne couvre pas la présente garantie limitée ?
La présente garantie limitée ne couvre pas l'épuisement normal des consommables, tels que les batteries, sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériau ou de fabrication, et d'autres conditions, dysfonctionnements ou dommages qui ne sont pas des défauts de matériau ou de fabrication, tels que:
- Dommage d'un produit résultant d'une utilisation négligente du client, y compris l'utilisation du produit dans ou en contact étroit avec l'eau (sous la douche, lors de la baignade, etc.).
- Dommage d'un produit résultant d'une modification non autorisée du produit.
- Dommages causés par une catastrophe naturelle
- Vol ou perte du produit
Que fera NOVA GmbH pour corriger les problèmes ?
Si un défaut apparaît pendant la période de garantie, NOVA GmbH s'engage, à sa discrétion, (1) à réparer le produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou de remplacement qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles de NOVA, (2) à remplacer le produit par un nouveau produit de remplacement du même modèle (ou, avec votre accord, un produit qui a les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques substantiellement similaires à celles du produit original : par exemple, le même modèle dans une couleur différente), ou (3) à vous rembourser le prix de vente original.
Que doit faire un client pour obtenir une réparation/un service au titre de la présente garantie limitée ?
Pour obtenir un service de garantie, contactez-nous pour déterminer le problème et la solution la plus appropriée à votre situation particulière, en envoyant la preuve d'achat, la description et la documentation visuelle (photo/vidéo) du problème à customercare@nova-products.com. Les conditions suivantes doivent être respectées pendant le processus :
- Le produit doit nous être retourné pour examen dans son emballage d'origine (boîte d'origine des boucles d'oreilles audio NOVA H1) avec tous les éléments et le contenu initialement envoyés au client.
- Une autorisation de retour marchand (RMA) est nécessaire.
- Tous les documents qui ont été expédiés avec le produit doivent être inclus dans l'emballage.
Lois étatiques applicables et période de limitation de la garantie pour les produits défectueux
La présente garantie limitée est régie et interprétée par la loi du pays où l'achat du produit a eu lieu.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Allemagne :
En cas de défauts, les dispositions légales conformément à l'article 437 BGB et suivants s'appliquent. L'acheteur se voit accorder le droit fondamental de faire corriger le défaut (en allemand : "Nacherfüllung"). Si la réparation échoue, l'acheteur a le droit, à la discrétion du vendeur, de demander une réduction du prix d'achat ou de résilier le contrat. Le délai de prescription légal de base (en allemand : "Verjährungsfrist") pour les biens neufs est de deux ans à compter du moment où les biens défectueux sont livrés à l'acheteur.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Autriche :
n cas de défauts, les dispositions légales s'appliquent. Le délai de prescription pour les marchandises défectueuses est de deux ans. Les demandes de garantie doivent être divisées en deux étapes :
1. dans un premier temps : amélioration (réparation) ou remplacement (d'objets génériques qui sont des produits standards en termes de type, de quantité et de qualité). En principe, le consommateur a le choix entre l'amélioration et le remplacement, sauf si cela devient disproportionné pour le fournisseur (par exemple, pas de remplacement si une réparation mineure est nécessaire).
2. et seulement dans le second cas : une réduction de prix ou une annulation (résiliation du contrat, c'est-à-dire objet en échange d'argent liquide ; pas de note de crédit). La réduction du prix ou l'annulation ne peut être réclamée que si la réparation ou le remplacement :
- ne sont pas possibles ;
- entraînerait des dépenses/efforts disproportionnés pour le fournisseur ;
- sont refusés ou retardés ;
- ne peuvent être raisonnablement attendus de l'entrepreneur, pour de bonnes raisons liées à la personne du prestataire.
Le cas échéant, le consommateur doit supporter une partie du coût supplémentaire. Toutefois, l'annulation n'est pas autorisée pour les défauts mineurs.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Belgique :
En cas de défauts, les dispositions légales s'appliquent. En vertu de l'article 1649bis du Code civil et d'autres dispositions relatives à la vente de biens aux consommateurs, le vendeur est responsable des défauts existant au moment de la livraison des biens et qui deviennent visibles dans les deux ans suivant la date de livraison (article 1649quater, Code civil).
Pour les achats effectués par des consommateurs en France :
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil français). Le délai de prescription pour les marchandises défectueuses est de deux ans à compter de la date de la livraison.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Italie :
En cas de défauts, les dispositions légales s'appliquent. Le délai de prescription pour les biens défectueux est de deux ans à compter de la date de livraison.
Pour les achats effectués par des consommateurs aux Pays-Bas :
En cas de défaut, les dispositions légales s'appliquent. Le client a l'obligation d'examiner si les produits sont conformes au contrat lors de la livraison. Si tel n'est pas le cas, le client doit en informer NOVA products GmbH dès que possible après que l'observation a été raisonnablement possible, mais en tout cas, dans les 2 mois suivant la découverte du défaut. À défaut, toute réclamation à cet égard sera caduque. Le délai de prescription pour les marchandises défectueuses est de deux ans à compter de la date de la livraison.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Espagne :
En cas de défaut, les dispositions légales s'appliquent. Celles-ci incluent votre droit de faire usage de la garantie de trois ans après la réception de la marchandise. La présomption de défaut de conformité est de deux ans. Ainsi, le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de trois ans après la livraison, et tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien ou du service est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire du vendeur.
Pour les achats effectués par des consommateurs en Suisse :
En cas de défauts dès l'origine, les dispositions légales s'appliquent selon les art. 197 et suivants du Code suisse des obligations (le "CO"). Dès la livraison de la marchandise, l'acheteur a l'obligation d'examiner la marchandise en temps utile et, en cas de découverte d'un défaut, d'en informer immédiatement le vendeur. Si le défaut aurait pu être découvert, et si l'acheteur ne respecte pas ses obligations d'examen et de notification, il perd ses droits vis-à-vis du vendeur (art. 201 II CO). Si le défaut ne pouvait pas être découvert lors de l'inspection, l'acheteur doit notifier le vendeur immédiatement après la découverte du défaut afin de ne pas perdre son droit à la réparation (art. 201 III CO). Le délai de prescription des recours en vertu de la loi sur la vente de biens meubles est d'un an à compter de la date de livraison du bien défectueux (art. 210 CO). Ce court délai de prescription s'applique même si le défaut n'est découvert qu'après l'expiration du délai d'un an.
Pour les achats effectués par des consommateurs au Royaume-Uni :
En cas de défaut, les dispositions légales s'appliquent. Celles-ci prévoient que les biens que vous achetez sont de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage et conformes à la description. Dans les 30 jours suivant la livraison, vous pouvez exercer votre droit à un remboursement si le produit acheté n'est pas de qualité satisfaisante, adapté à l'usage prévu ou conforme à la description. Après la période de 30 jours, mais dans les six mois suivant la date de livraison et si le produit est défectueux, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement, ou si cela n'est pas possible, ou si la réparation/le remplacement ne résout pas le problème, vous avez droit à un remboursement. Après six mois à compter de la date de livraison, des droits similaires existent, mais uniquement si vous pouvez prouver que le défaut était présent au moment de la livraison. Le délai de prescription pour les marchandises défectueuses est de six ans en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord et de cinq ans en Écosse à compter de la date de livraison.